Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi « Informatique et Libertés »
En bref. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement du cercle. Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité. Vous pouvez à tout moment télécharger toutes vos données et supprimer votre compte depuis votre profil.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : nom de l'association] ([À COMPLÉTER : forme juridique, ex. association loi 1901]), [À COMPLÉTER : adresse du siège].
Contact pour toute question ou demande : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
2. Données que nous traitons
Votre compte
pseudo, catégorie choisie (couple, femme seule, homme seul, personne transgenre), adresse e-mail, âge de chaque personne, commune (ou pays, pour un membre résidant hors de France), texte de présentation ;
le nom du membre qui vous a parrainé, s'il y en a un (affiché sur votre fiche aux autres membres) ;
votre fiche : pour un couple, le type de pratique (mélangiste ou échangiste) ; pour chaque personne, la mention éventuelle de bisexualité ;
si vous activez les notifications sur un appareil, l'adresse d'envoi propre à ce navigateur (fournie par le service de notification de Google, Mozilla ou Apple). Ces services ne voient qu'un signal chiffré : le site n'y envoie ni expéditeur ni texte de message ;
numéro de mobile (facultatif), indicateur de vérification par code SMS, et vos préférences d'alerte hors ligne ;
mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée (hachée) et jamais lisible ; si vous activez la double authentification, son secret (chiffré) et vos codes de secours (hachés) ;
si vous demandez un lien de nouveau mot de passe : la demande et son état (le lien lui-même n'est jamais conservé en clair) ; la date du dernier changement de mot de passe ;
statut de vérification, date d'inscription, ainsi que la date et la version des textes acceptés à l'inscription.
Ce que vous publiez ou faites sur le site
photos de vos albums public et privé ;
messages échangés avec d'autres membres, votre réglage « qui peut m'écrire » et les demandes de contact envoyées ou reçues ;
notes personnelles sur d'autres membres (visibles de vous seul) ;
vos favoris (liste de membres mis de côté, visible de vous seul : la personne n'en est jamais informée) et l'état de pause de votre profil ;
réceptions que vous organisez, demandes de participation, accès accordés à votre album privé ;
blocages et signalements que vous effectuez, et signalements dont vous faites l'objet.
les journaux du serveur (adresse IP, date, pages demandées), tenus par l'hébergeur pour la sécurité du service.
Données sensibles. Par nature, votre appartenance à ce cercle, la catégorie choisie, le type de pratique et la mention de bisexualité de votre fiche, vos photos et vos échanges peuvent révéler des informations relatives à votre vie sexuelle. Ce sont des « catégories particulières de données » (article 9 du RGPD), que nous traitons uniquement avec votre consentement explicite, recueilli à l'inscription.
3. Pourquoi nous les utilisons
Finalité
Base légale
Créer et gérer votre compte, vous authentifier
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Faire fonctionner le cercle : profils, albums, messagerie, réceptions
Exécution du contrat (art. 6.1.b) et consentement explicite pour les données sensibles (art. 9.2.a)
Vous alerter par e-mail d'un nouveau message quand vous n'êtes pas connecté (numéro de mobile facultatif, confirmé par un code)
Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; vous choisissez les canaux dans Profil › Paramètres du compte › Notifications et pouvez les désactiver à tout moment
Modération : traiter les signalements, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, prévenir les abus
Intérêt légitime de protéger les membres (art. 6.1.f)
Échanger avec des personnes invitées hors du site, sans compte membre, dans la page « Salon » (pseudo, site d'origine, messages, fichiers)
Consentement de la personne (art. 6.1.a), donné en entrant dans le salon, et intérêt légitime de l'organisateur de suivre ces échanges (art. 6.1.f)
Sécurité du service (journaux techniques)
Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligations légales de l'hébergeur
Aucune décision automatisée, aucun profilage, aucune publicité, aucune vente ni cession de vos données.
4. Qui voit quoi
Autres membres connectés : pseudo, catégorie, âge(s), type de pratique et mention de bisexualité, ville, présentation, album public et réceptions auxquelles votre participation est confirmée.
Album privé : uniquement les membres à qui vous l'ouvrez, pour la durée que vous choisissez (12 h, 24 h ou jusqu'à ce que vous le refermiez). Vous pouvez le refermer à tout moment ; bloquer un membre le referme automatiquement.
Messages : vous et votre interlocuteur.
Notes personnelles : vous seul.
Adresse e-mail : jamais affichée aux membres ; réservée à l'organisation.
Signalements : l'équipe d'organisation seule. Le membre signalé n'est pas informé de l'identité de l'auteur. Si vous joignez des messages à un signalement, ils sont transmis à l'équipe.
Sauvegardes : des copies chiffrées du site (illisibles sans une clé que seul l'organisateur détient) sont conservées sur un disque de l'organisateur et sur un espace Google Drive dédié. Google ne peut pas lire leur contenu.
Prestataires techniques : l'hébergeur ([À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur]) et Cloudflare, dont le service de tunnel sécurisé fait transiter le trafic du site. Ils n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.
Alertes hors ligne. Elles sont envoyées par Google (service Gmail, Google LLC, société établie aux États-Unis : transfert encadré par les clauses contractuelles types ou le cadre de protection des données UE–États-Unis), qui reçoit uniquement votre adresse e-mail ou votre numéro de mobile et le texte de l'alerte. Cette alerte ne mentionne ni l'expéditeur ni le contenu du message ; au plus une alerte par canal est envoyée toutes les 30 minutes.
Transfert hors de l'Union européenne. Cloudflare, Inc. est une société établie aux États-Unis : le passage du trafic par son service peut impliquer un transfert de données, encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis).
5. Combien de temps
Donnée
Durée de conservation
Compte, photos, messages, notes, réceptions, accès, preuve du consentement
Jusqu'à la suppression du compte (par vous, immédiatement et définitivement, ou par l'organisation en cas de manquement)
Signalements clos (traités ou rejetés)
12 mois après leur clôture, puis suppression automatique. Ils survivent à la suppression du compte concerné, pour permettre à l'équipe de traiter d'éventuels abus.
Sauvegardes chiffrées
Une copie par jour pendant 30 jours, puis une par mois pendant 3 mois, puis effacement. Vos données supprimées disparaissent donc aussi des sauvegardes en quatre mois au plus.
Discussions du salon (personnes invitées sans compte membre)
Conservées tant que l'organisateur en a l'usage pour le suivi des échanges, et effacées sur simple demande de la personne (messages, fichiers et accès, définitivement). Les sauvegardes suivent la règle ci-dessus.
Journaux techniques
12 mois chez l'hébergeur
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Accès et portabilité : Profil › Paramètres du compte › Télécharger mes données — une archive ZIP avec toutes vos données (fichier structuré lisible par machine) et vos photos.
Rectification : Profil › Ma fiche (pseudo, âges, commune, présentation) et Profil › Paramètres du compte (adresse e-mail, mot de passe).
Effacement et retrait du consentement : Profil › Paramètres du compte › Supprimer mon compte. Le retrait du consentement met fin à votre participation au cercle et n'affecte pas la licéité des traitements passés.
Toute autre demande (opposition, limitation, directives post-mortem) : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sécurité
Les mots de passe sont hachés ; les photos ne sont jamais accessibles par une adresse directe : chaque image est servie après vérification de vos droits ; les comptes suspendus sont déconnectés immédiatement.
Les échanges sont chiffrés (HTTPS) lorsque le site est servi par une adresse sécurisée.
Limite à connaître : aucune mesure technique n'empêche un membre de faire une capture d'écran de ce que vous lui montrez. Ne publiez dans votre album privé que ce que vous acceptez de voir entre les mains des membres à qui vous l'ouvrez.
8. Mineurs
Le site est strictement réservé aux personnes de 18 ans révolus. Tout signalement de suspicion de mineur est traité en priorité par l'équipe d'organisation, qui peut suspendre le compte concerné.
9. Évolution de ce texte
En cas de modification significative, la version des textes est mise à jour (voir en bas de page) et les membres en sont informés.